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le ministere de l'ecologie débouté
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le ministere de l'ecologie débouté
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[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] le ministère de l'ecologie débouté face à la ffm
Créé le vendredi 27 mars 2015 14:01
Ca ne fait jamais que la 5ème décision en faveur du MC Goult... Le Préfet va-t-il enfin se décider à se conformer aux décisions de justice ? On le saura bientôt !
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Créé le vendredi 27 mars 2015 14:01
Le FFM et le Moto-Club de Goult (Vaucluse) ont récemment emporté une belle victoire devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Photo du circuit de la Gardi (source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Cour a en effet confirmé le jugement du Tribunal Administratif de Nîmes, qui avait annulé l'arrêté préfectoral interdisant la course. Ce petit manège coûteux pour le contribuable dure depuis plusieurs années déjà. A chaque édition, le Préfet du Vaucluse refuse d'autoriser la course organisée par le MC de Goult, et ce, pour des motifs fallacieux, ce qui lui vaut de voir sa décision sanctionnée par le Tribunal Administratif.
La nouveauté réside en l'intervention du Ministère de l'Ecologie, qui en 2013 avait décidé de faire appel. En pure perte, puisque le 12 mars 2015, la Cour d'Appel a estimé que "le Ministre n’établit pas que la dite manifestation était de nature à porter atteinte à ce site naturel".
La FFM ajoute : "la Cour d’Appel a précisé que le fait de se trouver à l’intérieur d’une zone Natura 2000 n’est pas un argument suffisant pour interdire une épreuve de sport motocycliste." Comme on ne cesse de le clamer, il faut démontrer l'existence d'incidences négatives significatives !Ca ne fait jamais que la 5ème décision en faveur du MC Goult... Le Préfet va-t-il enfin se décider à se conformer aux décisions de justice ? On le saura bientôt !
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Invité- Invité
Re: le ministere de l'ecologie débouté
Tant mieux mais il devrais meme avoir des sanctions contre lui au bout de 5 décisions défavorable pffff
Invité- Invité
Re: le ministere de l'ecologie débouté
tout a fait d’accord mais ce qu'il faut retenir surtout c'est que les loisir motorisé font partis des droits constitutionnel ,,,,,,,,,,,,,,,,,, ON EST PAS LES MÉCHANTS
Invité- Invité
Re: le ministere de l'ecologie débouté
Ben non hormis qque cons qui respecte rien mais de ceux la y en a meme a l'assemblé
Invité- Invité
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