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Legislation / question qui fache
2 participants
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Legislation / question qui fache
Bonjour à tous,
Je sais que ca risque d'enerver un peu tout le monde cette question, mais il faut bien se tenir au courant.
Je me demandais, vu que je n'ai pas pratique depuis un petit moment, ou en est la legislation quant aux sorties dans les chemins dit non carrossables...
l'histoire des 1500€ d'amende, confiscation du vehicule et cie lorsqu'une sortie est organisée par l'intermediaire du forum?
Y'a t'il des precautions de prises ou bien est ce au petit bonheur la chance? et que risque t'on reellement?
A +
Je sais que ca risque d'enerver un peu tout le monde cette question, mais il faut bien se tenir au courant.
Je me demandais, vu que je n'ai pas pratique depuis un petit moment, ou en est la legislation quant aux sorties dans les chemins dit non carrossables...
l'histoire des 1500€ d'amende, confiscation du vehicule et cie lorsqu'une sortie est organisée par l'intermediaire du forum?
Y'a t'il des precautions de prises ou bien est ce au petit bonheur la chance? et que risque t'on reellement?
A +
TheC-GR- Date d'inscription : 01/11/2013
Age : 41
Localisation : Saint Mamet
Re: Legislation / question qui fache
non non bonne question alor il faut savoir que la circulaire ollin qui introduisez une notion de carrossabilité a et abrogé donc les sorties ce font sous le couvert de la lois lalonde
celle ci dis que tous chemin ayant un tenant est un aboutissement quel que soit leur statue ( vicinal , communale , privées ,domaniale ect ect ) sont ouvert a la libre circulation sauf si il est clairement indiquer le contraire ( en gros tan qu'il y a pas de panneaux on roule )
une constante demeure les coupe feux ,le littoral ,les cour d'eau (sauf passage a guet communaux ) sont interdis a toute forme de circulation motorisé
voila ça répond a ta question ???
celle ci dis que tous chemin ayant un tenant est un aboutissement quel que soit leur statue ( vicinal , communale , privées ,domaniale ect ect ) sont ouvert a la libre circulation sauf si il est clairement indiquer le contraire ( en gros tan qu'il y a pas de panneaux on roule )
une constante demeure les coupe feux ,le littoral ,les cour d'eau (sauf passage a guet communaux ) sont interdis a toute forme de circulation motorisé
voila ça répond a ta question ???
Dernière édition par bouldog le Jeu 21 Nov - 17:03, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Legislation / question qui fache
a noter aussi qu 'on essais toujours de ce renseigné un minimum voir si il y pas de souci particulier
Invité- Invité
Re: Legislation / question qui fache
Oué bonne question surtout que du coup je me pose une question moi aussi sur ce que je veux faire y a un passage ruisseau , largeur maxi taille d'un 4x4 , au je le droit d'y aller ?
Et aussi y a un arbre en plein milieu qui gêne que j'avais l'intention de sans rien demander a personne ai je le droit aussi ??
A savoir y a aucun panneau a l'entrée du chemin
Et aussi y a un arbre en plein milieu qui gêne que j'avais l'intention de sans rien demander a personne ai je le droit aussi ??
A savoir y a aucun panneau a l'entrée du chemin
Invité- Invité
Re: Legislation / question qui fache
alors la c plus compliqué si le passage a guet est sur un chemin communal c ok un arbre tombé ou debout ?? si c'est un arbre tomber en principe personne te dira rien a condition de laisser le bois sur place par contre un arbre debout 3 cas de figure possible
1 chemin communal a l'abandon arbre jeune on coupe
2 chemin communal arbre de 30 ans minimum il est alors frappé de trentaine et seul la commune peut prendre la décision de l'abattre
3 chemin sous un statue autre que communal tu coupe rien
pour voir le statu du chemin tu a les parcelle cadastré sur geoportail les chemin communaux y apparaissent
1 chemin communal a l'abandon arbre jeune on coupe
2 chemin communal arbre de 30 ans minimum il est alors frappé de trentaine et seul la commune peut prendre la décision de l'abattre
3 chemin sous un statue autre que communal tu coupe rien
pour voir le statu du chemin tu a les parcelle cadastré sur geoportail les chemin communaux y apparaissent
Invité- Invité
Re: Legislation / question qui fache
Oui l'arbre est tomber je coupe rien qui est debout mais la il est dans le passage ou je veux passer , pour le moment je pense que je le couperais .
Donc pour le passage a guet a plusieurs reprise si c'est communal c'est ok si c'est privé c'est mort
Donc pour le passage a guet a plusieurs reprise si c'est communal c'est ok si c'est privé c'est mort
Invité- Invité
Re: Legislation / question qui fache
Et meme priver rien n'empeche de prendre le risque ou de passer si c'est pas marquer a l'entrée du chemin ?? et si le proprio nous chope en train de ferailler dans son bois on risque quoi
Invité- Invité
Re: Legislation / question qui fache
Ben je repose ma question et on risque quoididier19 a écrit:la visite des gendarmes a la sortie !!
Invité- Invité
Re: Legislation / question qui fache
ben en principe si le chemin n'est pas indiquer comme priver au pire ce faire engueuler , il y a pas a ma connaissance dans la régions de plainte abouti si il y a pas dégradation de toute façon il vaut mieux évité le priver il y a des moyen simple pour vérifier le statut
Invité- Invité
Re: Legislation / question qui fache
Quand j'aurais la tablette et que je verrais ou je suis aller je pourrais verifier sur comme tu ma dis geoportailbouldog a écrit:ben en principe si le chemin n'est pas indiquer comme priver au pire ce faire engueuler , il y a pas a ma connaissance dans la régions de plainte abouti si il y a pas dégradation de toute façon il vaut mieux évité le priver il y a des moyen simple pour vérifier le statut
Invité- Invité
Re: Legislation / question qui fache
cool on leur propose de faire la sortie avec nousdidier19 a écrit:la visite des gendarmes a la sortie !!
gypsie- Date d'inscription : 19/09/2012
Age : 49
Localisation : brive
Re: Legislation / question qui fache
Oui ca y repond, et c'est plutot une bonne nouvelle, voila qui nous redonne un peu de liberte.bouldog a écrit:non non bonne question alor il faut savoir que la circulaire ollin qui introduisez une notion de carrossabilité a et abrogé donc les sorties ce font sous le couvert de la lois lalonde
celle ci dis que tous chemin ayant un tenant est un aboutissement quel que soit leur statue ( vicinal , communale , privées ,domaniale ect ect ) sont ouvert a la libre circulation sauf si il est clairement indiquer le contraire ( en gros tan qu'il y a pas de panneaux on roule )
une constante demeure les coupe feux ,le littoral ,les cour d'eau (sauf passage a guet communaux ) sont interdis a toute forme de circulation motorisé
voila ça répond a ta question ???
Merci
TheC-GR- Date d'inscription : 01/11/2013
Age : 41
Localisation : Saint Mamet
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