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Legislation / question qui fache

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Legislation / question qui fache

Message  TheC-GR le Jeu 21 Nov - 14:54

Bonjour à tous, 

Je sais que ca risque d'enerver un peu tout le monde cette question, mais il faut bien se tenir au courant.

Je me demandais, vu que je n'ai pas pratique depuis un petit moment, ou en est la legislation quant aux sorties dans les chemins dit non carrossables...
l'histoire des 1500€ d'amende, confiscation du vehicule et cie lorsqu'une sortie est organisée  par l'intermediaire du forum?

Y'a t'il des precautions de prises ou bien est ce au petit bonheur la chance? et que risque t'on reellement?

A +

TheC-GR

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Re: Legislation / question qui fache

Message  Invité le Jeu 21 Nov - 15:46

non non bonne question  alor il faut savoir que la circulaire ollin qui introduisez une notion de carrossabilité a et abrogé donc les sorties ce font sous le couvert de la lois lalonde  
celle ci dis que tous chemin ayant un tenant est un aboutissement quel que soit leur statue ( vicinal , communale , privées ,domaniale ect ect ) sont ouvert a la libre circulation sauf si il est clairement indiquer le contraire ( en gros tan qu'il y a pas de panneaux on roule ) 
une constante demeure les coupe feux ,le littoral ,les cour d'eau (sauf passage a guet communaux ) sont interdis a toute forme de circulation motorisé 

voila ça répond a ta question ???


Dernière édition par bouldog le Jeu 21 Nov - 17:03, édité 1 fois

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Re: Legislation / question qui fache

Message  Invité le Jeu 21 Nov - 15:53

a noter aussi qu 'on essais  toujours de ce renseigné un minimum voir si il y pas de souci particulier

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Re: Legislation / question qui fache

Message  Invité le Jeu 21 Nov - 16:23

Oué bonne question surtout que du coup je me pose une question moi aussi What a Face sur ce que je veux faire y a un passage ruisseau , largeur maxi taille d'un 4x4 , au je le droit d'y aller ? 

Et aussi y a un arbre en plein milieu qui gêne que j'avais l'intention de  sans rien demander a personne ai je le droit aussi ?? 

A savoir y a aucun panneau a l'entrée du chemin

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Re: Legislation / question qui fache

Message  Invité le Jeu 21 Nov - 17:14

alors la c plus compliqué si le passage a guet est sur un chemin communal c ok un arbre tombé ou debout ?? si c'est un arbre tomber en principe personne te dira rien a condition de laisser le bois sur place  par contre un arbre debout 3 cas de figure possible 
1 chemin communal a l'abandon arbre jeune on coupe 
2 chemin communal arbre de 30 ans minimum il est alors frappé de trentaine et seul la commune peut prendre la décision de l'abattre 
3 chemin sous un statue autre que communal tu coupe rien 

pour voir le statu du chemin tu a les parcelle cadastré sur geoportail les chemin communaux y apparaissent 

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Re: Legislation / question qui fache

Message  Invité le Jeu 21 Nov - 19:25

Oui l'arbre est tomber je coupe rien qui est debout mais la il est dans le passage ou je veux passer , pour le moment lol! je pense que je le couperais .

Donc pour le passage a guet a plusieurs reprise si c'est communal c'est ok si c'est privé c'est mort lol!

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Re: Legislation / question qui fache

Message  Invité le Jeu 21 Nov - 19:53

tout a fait 

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Re: Legislation / question qui fache

Message  Invité le Jeu 21 Nov - 20:11

Et meme priver rien n'empeche de prendre le risque ou de passer si c'est pas marquer a l'entrée du chemin ?? et si le proprio nous chope en train de ferailler dans son bois on risque quoi lol!

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Re: Legislation / question qui fache

Message  Invité le Jeu 21 Nov - 20:15

la visite des gendarmes a la sortie !!

Invité
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Re: Legislation / question qui fache

Message  Invité le Jeu 21 Nov - 20:29

didier19 a écrit:la visite des gendarmes a la sortie !!
Ben je repose ma question et on risque quoi  

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Re: Legislation / question qui fache

Message  Invité le Jeu 21 Nov - 22:07

ben en principe si le chemin n'est pas indiquer comme priver au pire ce faire engueuler , il y a pas a ma connaissance dans la régions de plainte abouti si il y a pas dégradation  de toute façon il vaut mieux évité le priver il y a des moyen simple pour vérifier le statut

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Re: Legislation / question qui fache

Message  Invité le Jeu 21 Nov - 22:48

bouldog a écrit:ben en principe si le chemin n'est pas indiquer comme priver au pire ce faire engueuler , il y a pas a ma connaissance dans la régions de plainte abouti si il y a pas dégradation  de toute façon il vaut mieux évité le priver il y a des moyen simple pour vérifier le statut
Quand j'aurais la tablette et que je verrais ou je suis aller je pourrais verifier sur comme tu ma dis geoportail cheers

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Re: Legislation / question qui fache

Message  gypsie le Ven 22 Nov - 4:31

didier19 a écrit:la visite des gendarmes a la sortie !!
cool on leur propose de faire la sortie avec nous  

gypsie

Date d'inscription : 19/09/2012
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Localisation : brive

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Re: Legislation / question qui fache

Message  TheC-GR le Ven 22 Nov - 8:14

bouldog a écrit:non non bonne question  alor il faut savoir que la circulaire ollin qui introduisez une notion de carrossabilité a et abrogé donc les sorties ce font sous le couvert de la lois lalonde  
celle ci dis que tous chemin ayant un tenant est un aboutissement quel que soit leur statue ( vicinal , communale , privées ,domaniale ect ect ) sont ouvert a la libre circulation sauf si il est clairement indiquer le contraire ( en gros tan qu'il y a pas de panneaux on roule ) 
une constante demeure les coupe feux ,le littoral ,les cour d'eau (sauf passage a guet communaux ) sont interdis a toute forme de circulation motorisé 

voila ça répond a ta question ???
Oui ca y repond, et c'est plutot une bonne nouvelle, voila qui nous redonne un peu de liberte.

Merci

TheC-GR

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Re: Legislation / question qui fache

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